Dans un contexte économique et environnemental en constante évolution, la fiscalité flotte automobile demeure un élément crucial pour les entreprises gérant des flottes de véhicules. La fiscalité automobile englobe un ensemble de taxes et de réglementations qui impacte la gestion des flottes d’entreprise. Face à l’urgence climatique, la tendance actuelle met l’accent sur l’importance de réduire les émissions de CO2 des entreprises, ce qui a conduit à des ajustements significatifs dans les politiques fiscales concernant les véhicules d’entreprise. Nous vous proposons ici de découvrir les dernières évolutions fiscales pour optimiser la gestion de votre parc.
I) Les classiques de la fiscalité en matière de flotte automobile
Remplacement TVS par taxe annuelle (TAVS)
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) a longtemps été un élément clé de la fiscalité automobile pour les entreprises. Depuis 2023, les taxes annuelles sur les véhicules de société (TAVS) ont remplacé cette taxe. Tout comme l’ancienne TVS, seuls les véhicules de tourisme (hormis ceux affectés au transport de personnes tels que les minibus, les taxis ou les VTC) sont concernés. Le principe de taxation reste le même, mais la règle de calcul implique de tenir compte du nombre de jours réels de possession d’un véhicule.
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Taxe applicable sur les émissions de CO2 selon l’homologation (WLTP ou NDEC)
| Taux d’émission CO? | Tarif applicable aux véhicules homologués selon WLTP | Tarif applicable aux véhicules homologués selon NEDC |
| Jusqu’à 20 g/km | 0 € | 0 € |
| De 21 à 50 g/km | De 17 € à 40 € | 1 € par g/km |
| De 51 à 60 g/km | De 41 € à 48 € | 1 € par g/km |
| De 61 à 100 g/km | De 49 € à 150 € | 2 € par g/km |
| De 101 à 120 g/km | De 162 € à 192 € | 4,5 € par g/km) |
| De 121 à 140 g/km | De 194 € à 392 € | 6,5 € par g/km |
| De 141 à 150 g/km | De 409 € à 600 € | 13 € par g/km |
| De 151 à 160 g/km | De 664 € à 1 168 € | 13 € par g/km |
| De 161 à 170 g/km | De 1 224 € à 1 751 € | 19,5 € par g/km |
| De 171 à 190 g/km | De 1 813 € à 3 116 € | 19,5 € par g/km |
| De 191 à 200 g/km | De 3 190 € à 3 580 € | 19,5 € par g/km |
| De 201 à 230 g/km | De 3 618 € à 4 968 € | 23,5 € par g/km |
| De 231 à 250 g/km | De 5 036 € à 6 250 € | 23,5 € par g/km |
| De 251 à 269 g/km | De 6 325 € à 7 747 € | 29 € par g/km |
| Supérieur ou égal à 270 g/km | 29 € par g/km | 29 € par g/km |
Taxe annuelle sur l’ancienneté en fonction de l’énergie
| Année de mise en circulation | Essence et assimilé | Diesel (gazole) et assimilé |
| Jusqu’au 31 décembre 2000 | 70 € | 600 € |
| De 2001 à 2005 | 45 € | 400 € |
| De 2006 à 2010 | 45 € | 300 € |
| De 2011 à 2014 | 45 € | 100 € |
| À partir de 2015 | 20 € | 40 € |
Amortissements non déductibles
Si une partie du coût d’achat d’un véhicule peut être amortie, son montant est plafonné. Le montant amortissable dépend des émissions de CO2. Plus le véhicule est respectueux de l’environnement, plus le montant amortissable est élevé (montant compris entre 9 900 € et 30 000 €). Toutefois, il est à noter que le prix de la batterie d’un véhicule électrique peut être intégralement amorti indépendamment de celui de la voiture. La seule condition est que son montant soit facturé séparément du prix d’achat du véhicule.
Taxe régionale à l’immatriculation
Lors de l’immatriculation d’un véhicule, l’établissement de son certificat d’immatriculation est soumis à une taxation. Celle-ci se base sur différents critères comme la puissance administrative, le lieu d’immatriculation et la catégorie du véhicule. Parmi les composantes du prix de la carte grise, il y a la taxe régionale. Son montant doit être multiplié par le nombre de CV du véhicule et il est défini par chaque région. Ces dernières sont libres de proposer une exonération totale ou partielle pour les véhicules émettant moins de 20 g/km.
Avantage en nature (AEN)
De nombreuses entreprises restent préoccupées par l’avantage en nature (AEN) découlant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de fonction. Les règles concernant cet avantage ont récemment été révisées pour s’adapter à l’évolution du marché. Avec l’adoption généralisée des véhicules électriques et de leurs besoins spécifiques, les règles relatives aux AEN sont ajustées pour évaluer de manière plus équitable la valeur du véhicule et son coût d’utilisation.
Indemnités kilométriques
Par ailleurs, les indemnités kilométriques constituent un élément crucial pour les entreprises et les employés utilisant leurs véhicules personnels à des fins professionnelles. Un tableau détaillé des indemnités kilométriques est nécessaire pour une meilleure compréhension des implications fiscales et pour assurer une compensation équitable pour les employés. Cependant, il ne représente pas une règle absolue, mais une évaluation acceptable aux yeux des services fiscaux français.
| Puissance du véhicule en chevaux fiscaux (CV) | Distance (d) jusqu’à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 à 20 000 km | Distance (d) supérieure à 20 000 km annuels |
| =/- 3 CV | d x 0,529 € | (d x 0,316) + 1 065 € | d x 0,370 € |
| 4 CV | d x 0,606 € | (d x 0,340) + 1 330 € | d x 0,407 € |
| 5 CV | d x 0,636 € | (d x 0,357) + 1 395 € | d x 0,427 € |
| 6 CV | d x 0,665 € | (d x 0,374) + 1 457 € | d x 0,447 € |
| =/+ 7 CV | d x 0,697 € | (d x 0,394) + 1 515 € | d x 0,470 € |
Lors de l’usage d’un véhicule électrique, ce barème est majoré de 20 %.
II) Les changements dans la fiscalité en faveur des véhicules électriques/hybrides
Malus et bonus écologiques en vigueur pour les flottes automobiles
Le barème du bonus écologique encourage l’acquisition de véhicules électriques ou à faibles émissions atmosphérique , tandis que le malus pénalise les véhicules les plus polluants. Cette incitation vise à favoriser l’adoption de véhicules respectueux de l’environnement et à réduire l’impact carbone des flottes d’entreprise.
| Type de véhicule | Personne morale | |||
| Véhicule électrique neuf | Voiture | Moins de 45 000 euros | 4 000 € | |
| Entre 45 000 et 60 000 euros | 2 000 € | |||
| Plus de 60 000 euros (véhicules fonctionnant à l’hydrogène) | 2 000 € | |||
| Camionnette | 5 000 € | |||
| Véhicule hybride rechargeable neuf de moins de 50 000 euros avec une autonomie supérieure à 50 kilomètres | 000 € | |||
Prime à la conversion
La prime à la conversion constitue une incitation financière majeure pour les souhaitant renouveler leur flotte en faveur de véhicules électriques ou hybrides. Pour en bénéficier, une personne morale doit mettre à la casse un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 ou un diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011.
La société plafonne l’achat d’une voiture électrique ou à hydrogène à 2 500 €. Pour l’achat d’un utilitaire électrique ou à hydrogène, elle fixe ce montant entre 5 000 et 9 000 €.
Le forfait mobilités et le crédit mobilités :
Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide mise en place par le gouvernement pour soutenir les employés à choisir des moyens de déplacement peu polluants pour leurs trajets domicile-travail. En parallèle, le crédit mobilité permet de favoriser les transports doux ou plus vertueux par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels et personnels. Il concerne les salariés disposant normalement d’une voiture de fonction. Ainsi, en optant pour un véhicule de catégorie inférieure ou en choisissant un moyen de transport collectif au lieu de son véhicule, le salarié dispose d’une enveloppe pour se déplacer également à titre privé. Cela incite ces derniers à réduire leurs émissions polluantes et à réduire la taille des flottes d’entreprise.
III) Impact des évolutions de la fiscalité sur une flotte automobile
Incitation à la réduction des coûts de votre flotte automobile
Les évolutions récentes de la fiscalité encouragent les entreprises à revoir leurs politiques de flotte et à adopter des véhicules plus respectueux de l’environnement. Dès lors, cette incitation se traduit par une réduction des coûts de fonctionnement à long terme, notamment en termes de consommation de carburant et de coûts d’entretien, tout en contribuant à renforcer l’image éco-responsable de la société.
Obligation de revoir les politiques de flotte de véhicules
Face aux changements réguliers dans la fiscalité en faveur des véhicules à faibles émissions, les entreprises doivent constamment ajuster leur Car Policy pour rester compétitives tout en se conformant aux normes environnementales en évolution. Cela implique une analyse approfondie des coûts, des besoins opérationnels et des objectifs environnementaux de l’entreprise.
Impact sur la gestion des véhicules de fonction et sur la santé financière des entreprises
Chaque gestionnaire de flotte automobile doit anticiper le renouvellement des véhicules composant son parc en tenant compte des impacts financiers et fiscaux. Le gestionnaire de parc doit constamment adapter la CarPolicy aux besoins réels des équipes opérationnelles, ainsi qu’à la réalité économique de la société. Pour garantir la pérennité de l’activité, il doit rester en veille permanente sur toutes les thématiques liées la fiscalité flotte automobile.
