Verdissement de flotte automobile : en 2025, chaque immatriculation comptera.
À partir du 1er janvier, toute commande de véhicule de fonction ou de service devra respecter un quota précis de véhicules à faibles ou très faibles émissions. Ce n’est plus une recommandation : c’est la loi. Et elle s’applique à toutes les entreprises françaises disposant de 100 véhicules ou plus, qu’il s’agisse d’une flotte à usage commercial, ou d’un parc dédié aux collaborateurs.
Le projet de loi porté par le député Damien Adam, un temps présenté comme un accélérateur, a finalement été écarté. Mais la trajectoire, elle, reste la même. Les objectifs sont inscrits dans le code de l’environnement, via la loi LOM et les mesures issues de la loi Climat & Résilience. Résultat : 40 % des renouvellements devront être verts dès 2025, 70 % d’ici 2030. Et une taxe incitative frappera les mauvais élèves.
Ce virage réglementaire touche désormais les RH, les achats, les services généraux et les directions financières. Car il ne s’agit plus seulement de choisir un modèle électrique : il faut planifier, piloter, justifier… et éviter les surcoûts.
Dans ce guide, on vous donne les clés pour transformer cette contrainte en levier de performance durable.
Pourquoi verdir sa flotte est devenu incontournable aujourd’hui ?
Le secteur du transport reste le premier émetteur de gaz à effet de serre en France. L’État a donc fixé une feuille de route claire : décarbonation massive du parc automobile français à horizon 2030. Cette transformation, dite « verdissement des flottes », concerne désormais toutes les entreprises, publiques comme privées.
Ce mouvement s’inscrit dans une dynamique plus large de transition énergétique et d’alignement avec les objectifs de l’Union européenne. Le projet de loi Climat et Résilience (porté par la majorité actuelle) a introduit de nouveaux mécanismes contraignants, notamment pour accélérer le verdissement via des quotas minimaux et une réduction progressive des véhicules à fortes émissions.
Concrètement, cela signifie que les flottes devront intégrer un pourcentage croissant de véhicules à faibles ou zéro émission : électriques, hybrides, à hydrogène ou fonctionnant à l’air comprimé. Cette transformation impacte la vie de l’entreprise au quotidien : coûts de carburant, accès aux ZFE, image de marque, conditions de travail, politique RSE…
Ce n’est pas un changement ponctuel. C’est une recomposition durable du mode de fonctionnement de votre flotte. Et plus cette transformation est anticipée, plus elle est source d’avantages concrets : réduction des coûts, économie d’énergie, réduction de l’empreinte carbone et amélioration de l’image de votre société.
Quelles entreprises sont concernées par le verdissement ?
Depuis l’article 77 de la loi LOM, le verdissement du parc automobile est devenu une obligation légale pour les entreprises. Le projet de loi Damien Adam, qui visait à renforcer ces exigences, a finalement été annulé. C’est donc la réglementation existante qui s’applique, sans durcissement supplémentaire… pour l’instant.
En pratique, toutes les sociétés françaises, publiques ou privées, détenant plus de 100 véhicules légers (de fonction, de service ou mixtes) sont concernées. Chaque immatriculation compte dans le calcul des quotas de véhicules à faibles émissions, sous peine de taxe incitative.
Les véhicules hybrides rechargeables peuvent être pris en compte, selon leur niveau d’émission. Et la notion de véhicule manquant est surveillée : un remplacement non conforme est considéré comme hors quota.
Pour les groupes implantés sur plusieurs sites, le suivi se fait souvent à l’échelle nationale. Il est donc essentiel de centraliser les données de flotte et d’assurer un suivi précis des objectifs pour éviter les amendes.
Quelles sont les obligations concrètes en 2025 (et au-delà) ?
Le cadre réglementaire du verdissement des flottes d’entreprise repose aujourd’hui sur la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), toujours en vigueur. Cette loi impose un quota minimal de véhicules à faibles ou très faibles émissions lors du renouvellement des flottes, avec une trajectoire claire :
| Année | Quota minimal de véhicules à faibles émissions |
|---|---|
| 1er janvier 2025 | 40 % |
| 2027 | 50 % |
| 2030 | 70 % |
Ces objectifs sont désormais inscrits dans le code de l’environnement et s’appliquent à toute entreprise ou administration disposant de plus de 100 véhicules (VP ou VUL, hors missions de service public spécifiques).
Un dispositif de reporting obligatoire est prévu : les entreprises doivent transmettre leurs données chaque année via une plateforme nationale (sur gouv.fr). L’État peut recouper ces déclarations avec les fichiers d’immatriculation et les informations issues des loueurs ou constructeurs.
Et le projet de loi Damien Adam dans tout ça ?
La proposition de loi portée par le député Damien Adam prévoyait de renforcer ces obligations en abaissant le seuil à 10 véhicules, d’imposer des quotas dès 2024, et de généraliser les voitures électriques dans les flottes privées. Cette proposition, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, avait suscité de nombreuses réactions dans l’écosystème.
Mais en avril 2024, cette loi a été finalement retirée de l’agenda parlementaire, en raison de désaccords politiques et d’un manque de consensus au Sénat. Elle n’entrera donc pas en vigueur, et la loi LOM reste le seul texte applicable à ce jour.
Une taxe incitative entre en scène
Depuis le 1er mars 2025, une taxe annuelle incitative s’applique aux entreprises et administrations détenant plus de 100 véhicules (VP ou VUL, hors missions spécifiques). Elle a été introduite par la loi de finances 2025 pour accélérer la décarbonation réelle des parcs automobiles, en complément de la loi LOM. Cette taxe ne concerne pas les flottes publiques réglementées, ni les très petites entreprises.
Contrairement à la LOM, qui impose des quotas de véhicules à faibles émissions (VFE) lors des renouvellements, cette taxe cible la réalité du parc roulant. Elle sanctionne les flottes dont la part de VFE en circulation est insuffisante par rapport aux seuils fixés.
📌 Trois facteurs pour calculer le montant de la taxe
- Pénalité unitaire par véhicule manquant :
- 2 000 € en 2025
- 4 000 € en 2026
- 5 000 € en 2027
- Nombre de VFE manquants, basé sur :
- Le taux de VFE requis (15 % en 2025, 18 % en 2026, 25 % en 2027),
- Le nombre réel de VFE présents dans la flotte, calculés sur les 3 années précédentes.
- Ratio de véhicules très émetteurs (VTE) (> 50 g CO₂/km) ajoutés dans l’année, qui vient alourdir la taxe.
Un système de bonification est également appliqué pour certains VFE (notamment les véhicules avec un bon éco-score), réduisant le montant global à payer.
Quels véhicules sont considérés comme VFE (véhicules à faibles émissions) ?
Pour être comptabilisé comme un VFE au sens de la taxe incitative, un véhicule doit respecter l’un des deux critères suivants :
- Critère technique :
- Émissions de CO₂ ≤ 50 g/km (NEDC ou WLTP),
- Énergies admissibles : électricité, hydrogène, gaz naturel (GNV), ou hybride rechargeable sous conditions.
- Critère environnemental (éco-score) :
- Le véhicule dispose d’un éco-score A ou B sur le site officiel de l’ADEME score-environnemental-bonus.ademe.fr,
- Ce score prend en compte l’ensemble du cycle de vie du véhicule : production, usage, recyclage, impact CO₂ et matières premières.
👉 Les véhicules avec un bon éco-score peuvent donc bénéficier d’une bonification, même s’ils ne sont pas strictement « zéro émission ».
⚠️ Attention : un projet de réforme en cours envisage de retirer les hybrides rechargeables (PHEV) du champ des VFE. Seuls les véhicules 100 % électriques et hydrogène seraient alors considérés comme conformes.
Exemple concret
Une entreprise avec une flotte de 600 véhicules doit atteindre 15 % de VFE en 2025, soit 90 véhicules. Si elle n’en compte que 60, elle devra payer une taxe pour 30 véhicules manquants, soit 60 000 € (30 x 2 000 €).
Ce montant peut être réduit si certains véhicules sont éco-scorés ou si l’entreprise a limité les ajouts de véhicules thermiques sur l’année.
| Année | Taux de VFE requis | Pénalité par véhicule manquant | Bonifications possibles | Points de vigilance |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 15 % | 2 000 € | VFE avec bon éco-score, VUL légers bonusés | Premier palier, risque faible si anticipation |
| 2026 | 18 % | 4 000 € | Idem + pondération en fonction du temps d’usage | Inclusion plus stricte des véhicules thermiques |
| 2027 | 25 % | 5 000 € | À confirmer selon réforme (PHEV exclus ?) | Hausse forte des exigences, reforme potentielle excluant les PHEV |
Comment réussir concrètement le verdissement de sa flotte ?
Premier réflexe : poser un diagnostic complet de votre flotte. Cela passe par une évaluation des besoins réels, l’analyse des usages, la collecte des données de consommation et l’identification des véhicules stratégiques.
Ensuite, il s’agit d’élaborer un plan d’action structuré, en trois étapes.
1. Choix des modèles adaptés. Le marché regorge désormais de modèles respectueux de l’environnement, adaptés à tous les usages : voiture électrique, hybride rechargeable, véhicule à hydrogène, voire gaz naturel ou biocarburant dans certains cas. Il faut déterminer quels modèles permettront d’atteindre les quotas, tout en maintenant le fonctionnement de vos équipes.
2. Acquisition ou location. Vous pouvez opter pour une mise en place progressive ou pour une politique de renouvellement accélérée. Le calcul du TCO doit intégrer les aides disponibles, les coûts de recharge, les économies de carburant, les frais d’entretien. Certaines flottes pourront bénéficier de bonus écologiques, de mesures incitatives, de TVA récupérable ou de suramortissement. Les offres de location longue durée incluent parfois des outils de suivi automatisé et des services intégrés.
3. Accompagnement du changement. Ce point est souvent sous-estimé. Or, la réussite du verdissement dépend aussi de la formation des collaborateurs, de leur implication dans la démarche, et de la planification (recharge, autonomie, affectation des véhicules). D’autre part, le déploiement d’un outil de gestion de flotte incluant des indicateurs CO₂ permet d’intégrer les outils dans le quotidien.
Les entreprises les plus matures vont même jusqu’à inscrire ces transformations dans leur politique RSE, et à valoriser leur engagement auprès de leurs parties prenantes, clients ou candidats!
Financer sa transition : aides, subventions et fiscalité
En 2025, verdir sa flotte ne relève plus uniquement d’un engagement RSE. C’est un levier économique majeur, à condition de bien activer les aides disponibles. Les dispositifs publics sont nombreux, mais leur bon usage nécessite une expertise pointue. Le cadre fiscal évolue rapidement et certaines aides disparaissent, tandis que d’autres se complexifient ou se réinventent localement.
Voici les principaux leviers à connaître :
- Le bonus écologique n’est plus accessible au niveau national pour les personnes morales depuis décembre 2024. Mais certaines régions ou métropoles maintiennent des aides locales, pouvant atteindre jusqu’à 15 000 € par véhicule, sous conditions géographiques et sectorielles.
- La prime à la conversion reste ouverte dans certains cas pour remplacer un véhicule thermique ancien. Elle peut se cumuler avec d’autres dispositifs comme les CEE, le rétrofit, ou des aides à la mise au rebut.
- Les incitations fiscales restent puissantes : TVS supprimée, exonération ou déductibilité des loyers, suramortissement sur certains modèles propres, réduction d’AEN pour les véhicules bien notés selon l’éco-score ADEME (👉 score-environnemental-bonus.ademe.fr).
- Les aides à l’installation de bornes de recharge peuvent aussi être sollicitées, avec une exonération de l’AEN sur l’électricité gratuite jusqu’en 2027.
Chaque entreprise doit donc établir un plan de financement structuré, croiser les barèmes et les dispositifs cumulables, puis déposer ses demandes de subvention selon les conditions locales. Cela implique de bien connaître :
- les modalités d’attribution (plafonds, délais, véhicules éligibles),
- les justificatifs à inscrire (immatriculations, preuves de conformité),
- les adresses de dépôt, selon le lieu d’immatriculation.
🔎 Le conseil Aficar Mobility : confiez cette étape à un partenaire expérimenté. Cela vous évitera les erreurs coûteuses, les dossiers rejetés ou les aides manquées. En optimisant l’ensemble fiscal-financement-achat, une flotte peut réduire son coût total de détention (TCO) de plusieurs milliers d’euros par an.
Penser au-delà du véhicule : une mobilité plus intelligente
Le verdissement ne se limite pas à une question de technologie. Il s’agit aussi de changer de modèle. À moyen terme, les entreprises qui réussissent leur transition sont celles qui revoient leurs usages.
Cela peut passer par :
- L’optimisation du taux d’utilisation des véhicules,
- La réduction du nombre de kilomètres parcourus,
- L’introduction de l’autopartage en interne,
- La promotion de la mobilité douce ou de l’indemnité kilométrique vélo,
- L’intégration du forfait mobilité durable dans les politiques RH.
Ces démarches permettent de réduire l’impact environnemental, tout en améliorant la qualité de vie au travail. Elles participent également à l’attractivité de l’entreprise auprès des jeunes talents sensibles aux enjeux climatiques.
Le verdissement des flottes devient alors un projet d’entreprise partagé de tous !
Conclusion : obligation, transformation… et opportunité
L’obligation de verdissement n’est pas une contrainte administrative de plus. C’est une chance de réinventer votre stratégie mobilité. Les entreprises qui s’en saisissent dès aujourd’hui bénéficieront d’un avantage concurrentiel fort : image de marque, performance économique, réduction des coûts, et capacité à s’adapter rapidement aux mutations réglementaires.
Pour réussir, il faut anticiper, structurer, financer, accompagner et piloter. C’est un chemin exigeant, mais chaque étape franchie vous rapproche d’une flotte plus propre, plus intelligente, plus performante.
Et si vous commenciez aujourd’hui ?
