Chaque année les entreprises françaises disposant d’au moins un véhicule doivent calculer, déclarer et s’acquitter de la TVS : Taxe sur les Véhicules de Sociétés. Selon la taille et la typologie de véhicule de votre parc auto, le montant annuel de cette dépense peut atteindre des milliers d’euros et évidemment, alourdir le tco de votre flotte automobile.

Mal appréhendé par les entreprises du fait d’une application complexe et très évolutive, la TVS soulève bien des interrogations. Nous vous aidons à y voir plus clair.

📢 La TVS c’est quoi ?

La TVS c’est une taxe qui est payée chaque année par toute les sociétés française qui possède ou utilise un véhicule dans le cadre de leur activité.

📍 Les véhicules de location sont-ils soumis à la TVS ?

Dès que la location d’un véhicule dépasse 30 jours, la société est soumise à la TVS.

👉 Quid de la facturation d’un véhicule de location qui ne dépasse 90 jours ?

Si la location de vos véhicules est supérieure à 30 jours mais inférieure à 90 jours alors votre société est redevable de la TVS pour un seul trimestre uniquement.

Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

  • Uniquement les véhicules de tourisme c’est à dire tous les véhicules dont la carte grise porte la mention « voitures particulières » (VP) : berlines, breaks, véhicules familiaux, coupés, cabriolets et véhicules de type minibus et qui compte au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur.

🚘 Les cas d’exonérations de la TVS ?

  • Véhicules en location courte durée inférieurs à 30 jours
  • Véhicules électriques
  • Véhicules utilitaires (sauf pick up 5 places)
  • Hybrides rechargeables essence (≤ 120g WLTP ou ≤ 100g NEDC fiscal)
  • Les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au gpl et à l’hydrogène
  • Véhicules particuliers (≤ 50g WLTP ou ≤ 60g NEDC fiscal)
  • VP VASP « Handicap » TPMR

Exemple illustrant les différences en matière de taxe sur les véhicules de sociétés

💰 Le mode de facturation ?

Pour le calcul de la TVS, la période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, le montant de la taxe, qui sera acquittée en janvier 2021, est égal à la somme de deux tarifs calculés par application de deux barèmes de TVS.

La taxe est calculée par trimestre civil en fonction :

  • du nombre de véhicules possédés par la société ou utilisés par elle ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
  • selon le type de véhicule, de son émission de CO2 (ou de sa puissance fiscale) et de son mode de carburation.

ℹ️ Depuis le 1er janvier 2018, la TVS doit être télédéclarée et télépayée en même temps que la TVA.

📢 Voici les deux barèmes d’application de la TVS

Le critère de l’émission de dioxyde de carbone (CO2)

Qui s’applique aux véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 31mai 2004 et qui ont été acquis, loués ou utilisés après le 1er janvier 2006.

Avant la norme WLTP

Après la norme WLTP

La taxe forfaitaire additionnelle à la TVS

Le critère de la puissance fiscale du véhicule

La puissance fiscale est retenue pour le calcul de la TVS des véhicules qui ne répondent pas aux conditions pour bénéficier du critère du taux d’émission de CO2.

👨‍💼 J’utilise mon véhicule personnel à des fins professionnelles, mon entreprise doit-elle payer la TVS ?

Si votre société vous rembourse plus de 15 000 km/an de frais kilométriques par période d’imposition, celle-ci doit alors s’affranchir de la TVS compte tenu de l’utilisation du véhicule à titre professionnel.

Si vous réalisez plus de 15 000km/an pour le compte de votre entreprise, votre véhicule est considéré comme un véhicule de société dès lors, il sera soumis à la taxe.
Il est important de noter que le montant de cette TVS à deux dispositifs de réduction :

👉 l’abattement général de 15 000 €

👉 le coefficient pondérateur (voir le tableau ci-dessous)

L’application de cette nouvelle norme WLTP est-elle rétroactive ?

La réponse est non. Pour les véhicules en LLD, il y a possibilité de payer les malus obtenus soit à la livraison ou les répartir dans loyers tout au long de l’année.

Les conseils d’Aficar pour réduire sa TVS

Une analyse précise du besoin collaborateur et utilisation du véhicule : Mettre en place des profils en interne et affecter par profil et par métier des véhicules qui soient adaptés au besoin de chaque collaborateur !

Le choix des motorisation et des équipements : Gare aux équipements trop coûteux tels qu’un toit panoramique, des barres de toit sur un break qui augmentent l’émission de CO2 du véhicule et donc de la TVS !

Réviser sa car policy : L’importance de retravailler la car policy en fonction des nouvelles normes en vigueur

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