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Bonus-malus – un dispositif qui rapporte

Si le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres a dégagé un solde positif de 100 millions d’euros en 2015, la Cour des comptes reste pessimiste quant à son avenir.

Véritable baromètre de la mobilité électrique en France, le dispositif d’aide à l’acquisition de véhicules propres est, une nouvelle fois, passé entre les mains de la Cour des comptes à l’occasion de son rapport sur le budget de l’État pour 2015. Pour rappel, ce dispositif « propose des aides pour l’achat de véhicules émettant peu de CO2 par km parcouru, qui sont financées par une taxe sur les véhicules dont les émissions dépassent un seuil donné. »

Ainsi, en 2015, les recettes issues du malus se sont élevées à 301,5 millions d’euros, soit 25 % de plus que le montant prévu par la loi de finance qui avait tablé sur 242,15 millions d’euros. Dans le détail, 306 366 véhicules achetés ont été soumis à un malus. Si le malus moyen s’est affiché à 984 euros par véhicule, ce chiffre a accusé en retrait par rapport à 2014 avec un malus moyen de 1 095 euros. Résultat : les recettes du malus ont reculé de 10 % en 2015 par rapport au montant collecté en 2014.